La législation des plaques professionnelles de dentiste en France en 2024 : tout ce que vous devez savoir

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En 2024, la signalétique des cabinets dentaires évolue pour offrir plus de souplesse aux praticiens, tout en préservant l’éthique de la profession. Cet article fait le point sur les changements concernant les plaques professionnelles et la communication des chirurgiens-dentistes. Nous aborderons les mentions autorisées, les contraintes réglementaires et les bonnes pratiques à adopter.

La communication des chirurgiens-dentistes encadrée par une nouvelle charte

Depuis février 2019, une nouvelle charte ordinale régit la communication des chirurgiens-dentistes. Elle remplace les précédentes directives et ouvre de nouvelles possibilités aux praticiens, tout en maintenant le respect de la déontologie.

Le principe de base reste la liberté d’expression, mais l’exercice de la profession comme un commerce demeure interdit. Le contrôle s’effectue désormais a posteriori, les praticiens engageant leur responsabilité sur la véracité des informations communiquées, notamment sur leurs compétences.

La charte établit une distinction entre les supports physiques et numériques. Les sites internet et réseaux sociaux bénéficient d’une plus grande latitude, tandis que les plaques pour dentiste et les imprimés restent soumis à des règles plus strictes. L’objectif de cette différenciation vise à concilier liberté d’information et protection de la santé publique.

Personnalisation des plaques professionnelles

En 2024, la réglementation des plaques professionnelles s’assouplit, ce qui offre aux chirurgiens-dentistes davantage de liberté pour personnaliser leur signalétique. Ils ont la possibilité d’améliorer la visibilité de leur cabinet grâce à des panneaux en amont.

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Cependant, la plaque doit conserver un caractère discret et une taille raisonnable. Les mentions obligatoires comprennent les noms, prénoms, qualité et spécialité du praticien. Les diplômes et titres reconnus par l’Ordre peuvent y figurer, de même que les horaires et coordonnées. En revanche, les orientations et exercices exclusifs ne sont pas autorisés sur la plaque.

Le format recommandé ne doit pas dépasser 30×25 cm. L’Ordre prend en compte l’environnement du cabinet pour juger du caractère raisonnable de la signalétique et veille à l’équité entre les différents modes d’exercice. En cas de contrôle, le praticien doit être en mesure de justifier ses choix.

Nouvelles opportunités offertes par la communication numérique

En 2024, les supports numériques offrent aux dentistes de nouvelles opportunités pour communiquer plus largement sur l’activité de leur cabinet. Les sites internet et réseaux sociaux leur permettent de mentionner leurs orientations professionnelles.

Neuf orientations, correspondant à des disciplines universitaires cliniques, sont reconnues. Le chirurgien-dentiste a la possibilité d’indiquer son exercice exclusif dans un domaine, tel que l’endodontie, la parodontologie ou l’implantologie. Bien que limitative, cette liste pourra évoluer.

Le praticien est également autorisé à détailler son expérience et ses compétences particulières, tout en restant factuel et objectif. Les informations scientifiques fournies doivent être étayées. Le site peut présenter les honoraires et prestations proposées, dans le but d’informer le patient en amont de la consultation.

Des limites à respecter pour une communication éthique

Malgré l’assouplissement des règles, des limites demeurent en 2024. La communication du chirurgien-dentiste se doit d’être loyale, honnête et non comparative. Elle ne doit pas induire le public en erreur ni porter atteinte à la dignité de la profession.

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La publicité commerciale reste strictement interdite. Le praticien n’a pas le droit de vanter ses mérites personnels ni de dénigrer ses confrères. Les témoignages de patients ne sont pas autorisés. Toutes les informations communiquées doivent être objectives et vérifiables. Tout ce qui s’apparente à du racolage est prohibé.

La présentation des honoraires doit se faire de manière neutre, sans mettre en avant des tarifs attractifs dans un but promotionnel. Les offres commerciales et soldes sont proscrites. L’objectif de la communication reste de préserver la relation de confiance avec le patient.

Contrôles et sanctions en cas de non-respect des règles

L’Ordre des chirurgiens-dentistes est chargé de veiller au respect de ces règles. Il effectue des contrôles a posteriori sur la communication des praticiens et peut prononcer des sanctions disciplinaires en cas de manquement.

Le praticien a l’obligation de conserver les preuves de ses allégations. Il peut être mis en demeure de retirer ou de modifier des contenus non conformes. Les infractions graves sont passibles de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

Les patients ont la possibilité de signaler des abus à l’Ordre, qui examine les plaintes et peut engager des poursuites. Il est donc dans l’intérêt du praticien de bien connaître ses obligations pour communiquer en toute sérénité.

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