Les crypto-monnaies ont influencé le système financier traditionnel mondial. Ces monnaies numériques sont fondées sur des principes de cryptographie et de décentralisation qui ont fini par remettre en question d’une architecture financière établie depuis des dizaines d’années. Parmi les plus populaires, vous aurez le Solana, l’Ethereum et le plus populaire de tous, le Bitcoin.
La monnaie numérique a des avantages par rapport à la monnaie traditionnelle. Cette dernière permet de réaliser plus facilement des transferts à l’international à des taux faibles et dans de meilleurs délais. De plus, la technologie blockchain permet de faire des transactions en toute transparence et même en toute sécurité. Tous ces avantages finiront par contraindre les grandes institutions financières de revoir leurs modèles d’affaires.
Un intérêt grandissant de la part des Français
L’ADAN (Association pour le développement des actifs numériques) en partenariat avec KPMG et l’institut de sondage IPSOS a réalisé pour la troisième année consécutive, une étude sur les crypto-monnaies et le Web 3 en Europe en général et en France en particulier.
Un Français sur huit détient des cryptoactifs
Pour résumer en quelques mots cette étude, les Français adoptent de plus en plus les cryptoactifs. On note une stabilisation du niveau de connaissance des Français dans les cryptoactifs. Pour cela, ils sont nombreux à se connecter sur les sites d’actualités crypto pour avoir les dernières informations sur le domaine. 84 % d’entre eux ont entendu parler de ce type d’actifs. Par ailleurs, environ 1 Français sur 8 détient des cryptoactifs. Ce qui correspond à 25 % de plus que l’année 2023. 12 % de personnes qui n’ont pas encore d’actifs envisagent d’en acquérir.
S’agissant des crypto-monnaies, 10 % de Français en sont des détenteurs. Ce qui correspond à une hausse de 20 % de détenteurs actifs depuis l’année dernière. Au sein de la population, 23 % de la population envisage d’acquérir des crypto-monnaies plus tard.
Depuis l’année dernière, l’étude a ajouté une dimension européenne en intégrant l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les résultats montrent que la France a bien rattrapé son retard en matière d’adoption.
Quels sont les détenteurs de cryptoactifs en France ?
Les détenteurs se recrutent en général dans toutes les tranches de la population. Cependant, les femmes ne figurent pas parmi les détenteurs, de ce qu’on a pu voir grâce à l’étude. Les détenteurs et les utilisateurs de crypto-monnaies sont en majorité :
- Les hommes représentent 70 % des acquéreurs de cryptoactifs. Les femmes représentent environ 50 % des personnes qui ont l’intention d’utiliser de la crypto-monnaie,
- Les jeunes de 18 à 24 ans, quant à eux, représentent 24 % des détenteurs. L’étude révèle que cette tranche d’âge a doublé en une année. Les 18 à 34 ans sont désormais les plus représentés, contrairement à l’année dernière où les plus représentés étaient les 25 à 44 ans.
- Ceux qui appartiennent à des catégories socioprofessionnelles supérieures. Ces derniers représentent 49 % des détenteurs. L’étude révèle qu’il y a une baisse, vu que l’année dernière, cette tranche de la population représentait plus de la moitié des détenteurs, soit 56 %.
Comment le secteur est régulé en France ?
En France, le gouvernement avait pour ambition de durcir les contrôles fiscaux des contribuables qui détiennent des cryptoactifs. Et pour cause, on estime qu’il y a cinq millions de détenteurs estimés et seulement 150 000 déclarations. L’administration fiscale estime que quelque chose ne tourne pas rond et il devient urgent pour elle de mettre la main sur les actifs de crypto-monnaies non déclarés.
À l’automne de cette année, le gouvernement avait pensé mettre sur pied un texte de loi antifraude, question de durcir les contrôles sur des opérations réalisées par les ressortissants français en dehors de l’Hexagone. En effet, même si elles sont réalisées sur une plateforme étrangère, le contribuable doit les déclarer comme il le ferait avec ses revenus.
Il faut noter que seuls les gains générés par les opérations de cryptoactifs doivent être déclarés au fisc. Et ces actifs sont imposables du moment où ils dépassent les 305 euros.
Un régime fiscal spécifique
La France possède un régime fiscal spécifique pour les comptes de cryptoactifs qui se trouvent à l’étranger depuis janvier 2019. Un contribuable qui possède des crypto-monnaies sur une plateforme ou un compte à l’étranger doit le déclarer dans le formulaire 3916-bis.
Par ailleurs, un contribuable doit déclarer son compte, même s’il l’avait clos lors de l’année fiscale. Ce dernier renseigne aussi des références précises de tous ses comptes actifs numériques dans la rubrique « autre renseignement ». Au cas où le contribuable ne fait pas de déclaration, il devra payer une amende de 750 euros pour chaque compte non déclaré. Cependant, la capacité de l’administration à remonter dans le temps se limite à trois ans.
Comment sont imposées les plus-values de vente de crypto-monnaies ?
Professionnels et particuliers sont concernés par cette imposition. Chez les professionnels, les crypto-monnaies relevant d’une activité professionnelle sont imposées comme les bénéfices non commerciaux.
Chez les particuliers comme les auto-entrepreneurs, les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont passibles de l’impôt sur le revenu. Si le total des cessions est inférieur à 305 euros, il est exonéré d’impôt. Par contre, si le total dépasse les 305 euros, quelle que soit la fréquence des transactions, le contribuable est tenu de payer un impôt. Depuis janvier 2023, deux types d’imposition sont disponibles et le contribuable choisit celle qui lui convient. Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique et du barème progression de l’impôt sur les revenus.
